Assistance juridique

À qui appartiennent les données numériques de mon travail ? Comment protéger mes créations ? Jusqu’où va le droit d’utilisation du client ?

Nos membres bénéficient d’une première assistance juridique pour les questions de droits. Ils obtiennent des réponses simples et compétentes à leurs questions sur des thèmes spécifiques ou sur certaines procédures. Une première analyse de la situation peut, dans les cas épineux, identifier ou préciser de possibles solutions et montrer s’il est opportun ou non de s’engager sur la voie judiciaire.

Spécialiste en matière de droit régissant les biens immatériels, Bernard Volken s’est mis à la disposition de notre association. Il conseille les membres SGD pour toutes les questions concernant les droits d’auteur, de marques, de brevets et de design. Bernard Volken, avocat, est partenaire du cabinet d’avocats Fuhrer Marbach & Partner, spécialisé dans le droit des biens immatériels.

Comment fonctionne l’assistance juridique :

Posez votre question sous forme concise et claire et envoyez-la, par courriel ou via le formulaire de contact, au bureau de la secrétaire, qui vérifiera votre affiliation à la SGD. Votre courrier sera ensuite transmis à Bernard Volken / au cabinet Fuhrer Marbach & Partner. Leur réponse vous parviendra directement. Les coûts de la réponse à la première requête (jusqu’à 30 min.) sont pris en charge par la SGD. Toutes les prestations d’assistance ultérieures sont à votre charge.