Conditions générales (CG)

Les conditions générales (CG) règlent la relation entre le mandant et le designer graphique SGD. Elles font partie intégrante d’un devis ou d’un contrat.

Lorsqu’un devis est accepté par le mandant, il y a relation contractuelle. Les CG permettent d’éviter de reformuler à chaque fois certains détails contractuels. En ce sens, les CG de la SGD sont une base contractuelle professionnelle. Il va de soi qu’il est possible de négocier des ajustements du modèle.

Pourtant, les CG n’ont ni force de loi ni autorité habituelle. Pour qu’elles aient un caractère juridique contraignant, elles doivent être explicitement approuvées par les deux parties. Cela peut se faire tacitement, mais il est recommandé de le faire par écrit. Concrètement, cela signifie : toujours accompagner le devis des CG et demander confirmation.

Les CG sont réservées aux membres SGD. Dans certaines circonstances, les non membres peuvent également les utiliser, merci de contacter à ce sujet le bureau de la secrétaire.

Comment obtenir les CG ?

Si vous êtes membre SGD, vous trouverez les CG dans votre zone de connexion. Si vous n’êtes pas (encore) membre SGD, merci de contacter le bureau de la secrétaire.